CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE – NOTICE LEGALE
01/07/2026
I/ MENTIONS LEGALES
Editeur :
Le présent site Internet www.terrade.sothys.fr (ci-après le « Site ») est la propriété des sociétés :
SIMAH, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3 000 000 Euros, dont le siège social est situé Le Gôt, 19500 Meyssac (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brive-la-Gaillarde sous le numéro 451.195.325, N°TVA intracommunautaire : FR 69 451 195 325, Numéro de téléphone : +33 5 55 84 02 84, cdmo-meyssac@sothys.net ; et,
SOTHYS PARIS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 500 000 Euros, dont le siège social est situé 128 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 451.170.807, N°TVA intracommunautaire : FR 41 451 170 807 : Numéro de téléphone : +33 5 55 17 45 00, info@sothys.net.
Directeur de la publication : Monsieur Christian MAS en sa qualité de Directeur Général de la société SIMAH et Président de la société SOTHYS PARIS.
Hébergeur : Le Site est hébergé par la société KORTEEX (WP Trigone) SAS, 156 Av. de la Liberté – 06220 VALLAURIS – France (RCS Antibes 909 025 165).
Droit applicable : Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au Site ou à son utilisation.
Contact : Vous pouvez adresser vos questions ou commentaires relatifs à ces conditions d’utilisation à l’adresse postale ou électronique figurant en-tête des présentes à la rubrique « Editeur ».
II/ OBJET / ACCES AU SITE / RESPONSABILITE
Objet du Site :
Le Site est un outil de prise de commande BtoB permettant aux Ecoles du GROUPE SILVYA TERRADE de :
- Consulter un catalogue dédié de produits SOTHYS et de produits ECOLE TERRADE by SOTHYS PARIS ;
- Passer leur commande de produits conformément aux modalités et tarifs convenus entre les sociétés SIMAH, SOTHYS PARIS et le GROUPE SILVYA TERRADE (à savoir notamment un minimum de commande de 200 € pour les produits SOTHYS et un minimum de commande de 200 € pour les produits ECOLE TERRADE by SOTHYS PARIS) ;
- Accéder à leur espace utilisateur et gérer leur mot de passe.
Le Site n’est pas un site marchand grand public. Les commandes sont exclusivement passées par les Ecoles du GROUPE SILVYA TERRADE, telles que référencées par ce dernier (ci-après « utilisateurs autorisés »).
Le Site n’est pas un espace de paiement : la facturation des produits auprès des utilisateurs autorisés sera réalisée soit directement par la société SOTHYS PARIS pour les produits SOTHYS, soit directement par le GROUPE SILVYA TERRADE pour les produits ECOLE TERRADE by SOTHYS PARIS.
Accès au Site :
Les présentes conditions d’accès et d’utilisation du Site sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et réputées acceptées dans les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus.
L’accès est réservé aux utilisateurs autorisés disposant d’une connexion internet. Chaque utilisateur autorisé dispose d’un identifiant d’accès et d’un mot de passe qu’il gère de manière autonome.
L’utilisateur ne doit communiquer à personne ses identifiants, son compte ou son mot de passe, et devra veiller à la sécurité et à la confidentialité de ses identifiants, de son compte, de votre mot de passe et de tout autre outil d’accès. L’utilisateur est responsable de toute activité associée à ses identifiants et à son compte.
Les frais de télécommunication demeurent à la charge des utilisateurs.
L’accès à certaines fonctionnalités du Site peut toutefois être limité.
Responsabilité :
Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurions être tenus pour responsables des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site.
En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables d’un dommage, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, découlant de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du Site.
III/ PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROIT A L’IMAGE
Le Site est notre propriété exclusive et nous sommes les seuls à être habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité afférents directement ou indirectement au Site ou à certains des éléments qui le composent et qui ne seraient pas libres de droits, notamment marques, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou avec l’autorisation de leur propriétaire ou titulaire.
Tout usage par quelque procédé que ce soit (notamment : téléchargement, reproduction, transmission ou représentation), de tout ou partie du Site ou de l’un des éléments qui le composent (notamment : photos, images, textes, marques, logos et noms de domaine), à d’autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial, et sans notre autorisation préalable et écrite, est expressément interdit.
Toute utilisation non autorisée de l’un de ces éléments constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
Toute utilisation autorisée devra être effectuée dans le respect des droits d’auteur et notamment avec mention de l’auteur de l’œuvre reproduite.
IV. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE
Informations générales :
Nous nous efforçons de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes.
Des inexactitudes ou omissions peuvent apparaitre dans les informations disponibles sur le Site. Nous nous engageons à rectifier les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site dès que possible.
Liens hypertextes :
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